Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule – Identité du vendeur – Accès aux règles professionnelles et commerciales
Le préambule rappelle l’objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler, le cas échéant, que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particulières de vente. Il permet enfin de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre le cas échéant.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes.
Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions.
Les mentions légales du site Colagea.
Les conditions générales d’utilisation du site Colagea.
Les caractéristiques essentielles des biens proposés.
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne.
Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données.
Les langues proposées.
Les modalités d’archivage et d’accès au contrat.
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre.
Les garanties légales et contractuelles.
Les délais, frais et modalités de livraison.
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance.
Le prix.
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation.
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation.
La durée du contrat et de validité du prix.
Dernière mise à jour le 04.10.2024.
Courriel : support@colagea.com
Pour consulter les mentions légales du site Colagea, cliquez ici :
https://colagea.com/pages/mentions-legales
Pour consulter les conditions générales d’utilisation du site Colagea, cliquez ici :
https://colagea.com/pages/conditions-generales-de-vente-cgv
Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par le site Colagea.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur disposant de sa pleine capacité juridique et s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Colagea n’est pas le fabricant des biens en vente. Les caractéristiques présentées, notamment les photos et descriptifs, sont issues des informations communiquées par le fournisseur. Néanmoins, Colagea veille au respect de la qualité et des normes de fabrication en vigueur.
Si le produit ou ses caractéristiques ne correspondent pas au produit reçu par le client, celui-ci est invité à consulter la politique de remboursement du site Colagea via le lien suivant :
https://colagea.com/pages/politique-de-remboursement
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Section 1 – Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Commande
Les commandes sont effectuées sur Internet à l’adresse suivante : www.colagea.com.
Le client effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Les produits sélectionnés sont ajoutés au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, le client peut valider sa commande en cliquant sur « Paiement ».
Validation du contrat
Lors du clic sur « Paiement », un message de confirmation apparaît et récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Sur cette page, le client peut modifier son panier ou poursuivre la commande en cochant la case « J’accepte les CGV » et « Paiement sécurisé ».
Le client doit vérifier l’ensemble des informations transmises, notamment les éléments nécessaires à la livraison. La collecte préalable des informations d’identification facilite la conclusion du contrat. Le client peut sauvegarder ses coordonnées pour une commande ultérieure.
La politique de confidentialité est accessible via le lien suivant :
https://colagea.com/pages/politique-de-confidentialite
Pour poursuivre la commande, le client clique sur « Continuer vers la méthode d’envoi », puis sur « Continuer vers la méthode de paiement » et enfin sur « Passer ma commande ».
Après paiement sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Un message électronique de confirmation est transmis dans les meilleurs délais.
En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, Colagea se réserve le droit de refuser une commande à partir d’une certaine quantité, notamment au-delà de 100 unités.
Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données.
En cas d’erreur constatée après la conclusion du contrat, le client doit contacter Colagea via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante :
https://colagea.com/pages/contact
Section 2 – Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Colagea procède à l’archivage des contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable.
Le client dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros.
Section 3 – Les garanties légales et contractuelles
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et aux vices cachés, Colagea remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou non conforme à la commande.
Les frais de retour pourront être remboursés sur présentation de justificatifs tels que photos ou vidéos.
Le client est invité à consulter la politique de remboursement de Colagea.
Responsabilité
Colagea met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et assurer la bonne exécution des présentes conditions générales. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison hors de Suisse.
Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé – 60 jours »
En complément des garanties légales, Colagea propose une garantie commerciale facultative « Satisfait ou Remboursé – 60 jours », destinée à accompagner les clients dans un usage sérieux et progressif du produit.
Cette garantie ne se substitue pas au droit légal de rétractation et s’applique au-delà du délai légal de 14 jours.
Résultats et délais
Les produits Colagea agissent dans le respect du cycle biologique naturel du cheveu. Les résultats peuvent varier selon le stade de chute ou de raréfaction capillaire, la sensibilité du cuir chevelu et la régularité d’utilisation.
L’absence de résultat visible après 60 jours ne signifie pas nécessairement une inefficacité du produit.
Conditions d’éligibilité à la garantie 60 jours
Une demande de remboursement au titre de la garantie commerciale 60 jours peut être examinée uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies.
Le produit doit avoir été utilisé régulièrement, à raison de deux à trois applications par semaine.
Le produit doit avoir été utilisé de manière continue pendant une durée minimale de 60 jours.
Le client doit fournir des photos comparatives comprenant une photo prise au Jour 1, avant traitement, et une photo prise au Jour 60. Les photos doivent concerner les mêmes zones, être prises avec des angles comparables, dans des conditions de lumière similaires, et à des dates différentes. Les photos doivent être authentiques.
À défaut de ces éléments, la demande ne pourra pas être examinée.
Exclusions
La garantie commerciale 60 jours ne couvre pas les demandes fondées uniquement sur une absence de résultat perçu, les produits utilisés de manière irrégulière ou les produits utilisés en dehors des recommandations.
Les défauts techniques avérés, tels que flacon ou applicateur défectueux, restent couverts par les garanties légales applicables.
Section 4 – Les délais, frais et modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande et sont estimés entre 17 et 21 jours ouvrés.
En cas de retard ou d’indisponibilité, le client est informé par courrier électronique. Une nouvelle date ou un produit équivalent pourra être proposé.
Les frais de livraison varient selon les produits.
Un service de notification permet au client de suivre l’état et l’avancement de sa commande.
Section 5 – Le prix
Les prix des produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises.
Le client est tenu de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits dans le pays de destination.
Section 6 – Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Le paiement est encaissé au moment de l’expédition, sauf cas particulier où il peut être encaissé lors de la conclusion du contrat.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via les serveurs sécurisés de Stripe. Aucune information bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs de Colagea.
Les transactions sont protégées par le protocole SSL.
Section 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation s’exerce indépendamment de toute garantie commerciale.
Section 8 – Durée du contrat et validité du prix
Les produits demeurent la propriété de Colagea jusqu’au complet encaissement du prix.
Les offres sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.
Section 9 – Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Section 10 – Service après-vente
Le service client est joignable à l’adresse suivante : support@colagea.com
Section 11 – Informations nominatives
Les informations nominatives sont collectées pour la gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Section 12 – Accord Fournisseur et Propriétaire
Le fournisseur et le propriétaire de la boutique en ligne sont chacun désignés par le terme « partie ».
Le fournisseur fabrique et fournit divers produits.
Le propriétaire de la boutique en ligne exploite un ou plusieurs sites facilitant la recherche, l’achat et le paiement de produits auprès de fournisseurs partenaires.
Le propriétaire agit en tant qu’intermédiaire et transmet les commandes au fournisseur, lequel expédie directement les produits au client final.
Le propriétaire demeure l’interlocuteur principal du client pour le paiement, les retours et le service après-vente.
Annexes – Garanties légales
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité ainsi que celles du Code civil relatives aux vices cachés s’appliquent conformément aux textes en vigueur.